Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 10.12.2021

2021-167 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux et les...

du 01.12.2021

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Vu le chapitre 5.5 de la loi sur la santé du 12 mars 2020 (LS);

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Approbation d’une autorisation d’utiliser les forces hydrauliques

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Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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par le Service de la mobilité, d’entente avec la commune de Sion, soumet à l’enquête publique sur la RC N° 44,

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par le Service de la mobilité, d’entente avec la commune de Sion, soumet à l’enquête publique sur la RC N° 53, dans la

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Commune de Saint-Maurice

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Commune de Vex

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Communes de Conthey, Vétroz, Sion et Savièse

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Commune de Sion