Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 2 octobre 2024

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 147 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 2 octobre 2024.

Il a répondu à trois motions, à vingt et un postulats, ainsi vingt-neuf interpellations.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes:

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement.
    
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables.

Quatorze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté seize décisions concernant le personnel.