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Commune de Sion
Application des peines et mesures
Exécution d'une peine – Lionel REMY
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Décision judiciaire – Lion Rouge Sàrl
Commune de Bourg-Saint-Pierre
Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
Force hydraulique – Projet d'autorisation de vidange du barrage de l’Hospitalet, Bourg-Saint-Pierre
Commune de Val de Bagnes
Réglementation du trafic
Mesure concernant la circulation – Sarreyer : route des Moulins, Val de Bagnes
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