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Commune de Sion
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Ordonnance pénale – Mohammed S A Almannai Ahmad
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Exécution d'une peine – Luna HERNANDEZ ALVAREZ
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Application des peines et mesures
Exécution d'une peine – Daniel José DIAS LOURENÇO
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Application des peines et mesures
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Commune de Nendaz
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Mise à ban – Mise à ban (258 CPC) - Parcelles Nos 7959 et 7960 - Nendaz, Nendaz
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Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
Force hydraulique – PURGE BARRAGE DE MOIRY
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Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
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Mesure concernant la circulation – La Bâtiaz - Gueuroz / Tunnel de Gueuroz, plusieurs communes
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