Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

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Service de ramonage

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2019-027 - Arrêté fixant l’entrée en vigueur du registre foncier dans la commune de Mont-Noble (secteur Vernamiège), plans 1 à 17 de la mensuration...

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Arrêté concernant les votations fédérales du 19 mai 2019 relatives

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Arrêté concernant la votation cantonale du 19 mai 2019 relative:

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2019-026 - Constitution du canton du Valais