Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.04.2019

Le Département de la sécurité, des institutions et du sport

rend notoire qu’en séance du 3 avril 2019 le Conseil d’Etat a homologué, sous certaines réserves dont il peut être

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a rendu l’ordonnance pénale en date du 02.04.2019 contre M. Kamel Amrani , anciennement domicilié rue du Lucet 23, CH – 1962

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a rendu la décision suivante en date du 14.01.2019 contre l’entreprise Sàrl Ki Decor , anciennement domiciliée rue de la

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a rendu la décision suivante en date du 04.09.2018 contre Flavio Miegge , anciennement domicilié Via del Commune 1, IT – 10064

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a rendu la décision suivante en date du 04.09.2018 contre Marzio Re , domicilié Viale della Rimembranza 54, IT – 10064 Pinerolo,

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a rendu la décision suivante en date du 8.01.2019 contre l’entreprise Gerisch GmbH , de siège social en Allemagne, actuellement

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a rendu la décision suivante en date du 7.12.2018 contre l’entreprise Cimmino Group S.R.L. , de siège social en Italie,

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a rendu la décision suivante le 22.01.2019 contre Gorgan Jacques , anciennement domicilié rue du Château-Rouge, F – 74100

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a rendu la décision suivante en date du 8.01.2019 contre Holzhauer Joachim , Wieslocherstr. 3, 69234 Dielheim (D), actuellement sans adresse,

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En application de l’article 3 de l’arrêté du Conseil d’Etat du 13 mars 1991 concernant les restrictions de circulation et de