Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Réf.-2020-006 Référendum Loi fiscale

Modification du 12.03.2020 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: – Modifié: 642.1 |

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

2020-028 Décision concernant l'utilisation de la part cantonale de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP

du 12.03.2020 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: 641.800 Modifié: –

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

2020-029 Décision concernant l’octroi d’un crédit d’engagement pour une aide financière de l’Etat pour la première étape de valorisation des rejets...

du 12.03.2020 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: – Modifié: –

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

2020-030 Décision concernant la fusion des communes municipales et bourgeoisiales de Bagnes et Vollèges

du 11.03.2020 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: ? Modifié: –

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

2020-031 Décision concernant l’adoption de la convention- programme entre la Confédération suisse et le Canton du Valais concernant l’encouragement...

du 10.03.2020 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: – Modifié: –

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

2020-032 Règlement concernant la représentation de l'Etat devant les tribunaux

Modification du 18.09.2019 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: – Modifié:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) du 28 septembre 2012, qui permet de prendre

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012; vu l’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012; Vu l’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.03.2020

Notification de la décision du Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC) du 20 mars 2020:

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012; Vu l’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 2020