Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

Révision de l’ordonnance sur le registre des professionnels de la santé (OR-NAREG) du 22 octobre 2015

Décision

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

Etablissement du registre foncier de la commune de Grône, plans 2, 7, 11, 13 à 15, 19 à 33 et 126 à 141 de la mensuration

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rend notoire que, conformément à l’article 107 de la loi sur les droits politiques du 13 mai 2004 (LcDP), elle a examiné, à

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Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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par le Service de la mobilité et d’entente avec l’Administration communale de Saillon, soumet à l’enquête publique

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rend notoire que le Conseil d’Etat a décidé, en séance du 10 novembre 2021, d’instituer une zone réservée

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Commune de Savièse

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Commune de Saint-Maurice

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Commune de Val de Bagnes

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Route communale: avenue de la Gare, rue de la Moya