Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

Arrêté concernant les votations fédérales du 13 février 2022 relatives

– à l'initiative populaire du 18 mars 2019 "Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine –

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

Décision

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

Etablissement du registre foncier de la commune de Grône, plans 2, 7, 11, 13 à 15, 19 à 33 et 126 à 141 de la mensuration

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

rend notoire que, conformément à l’article 107 de la loi sur les droits politiques du 13 mai 2004 (LcDP), elle a examiné, à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

par le Service de la mobilité et d’entente avec l’Administration communale de Saillon, soumet à l’enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

rend notoire que le Conseil d’Etat a décidé, en séance du 10 novembre 2021, d’instituer une zone réservée

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

Commune de Savièse

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

Commune de Saint-Maurice

Actes législatifs et administratifs (Archives) 26.11.2021

Commune de Val de Bagnes