Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 14.01.2022

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 14.01.2022

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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par le Service de la mobilité, d’entente avec la commune de Sion, soumet à l’enquête publique sur la RC N° 66, sur le

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Le chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport, en application de l’article 9 de la loi sur le notariat, rend

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– A vous, M. Nathan Thomas Goupy , de Christian Goupy et Valérie Abachim, né le 04.01.2000 à Roubaix/France, ressortissant

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– A vous, M. Helder Jesus De Sousa Santos , d’Armando Carreira Dos Santos et de Anabela De Sousa Santos, né le 31.01.1983 à

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– A vous, M. Anthony Contenta , né le 14.11.1988, actuellement sans domicile, ni lieu de séjour, ni mandataire connus en Suisse,

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– A vous, M. Stefan Sarateanu , d’Anna Drina, né le 26.04.1978, ressortissant roumain, actuellement sans domicile, ni lieu de

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En application de la loi sur l’agriculture du 29 avril 1998 (LAgr), en particulier de l’article 97, le Service de l’agriculture, Office des