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Actes législatifs

Actes législatifs

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Communes

385 / 1909

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.02.2022

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Benjamin Haroldo Horvath, de Harald Horvath et de Widma Garcia Santos, né le 24.05.1991, à Curitiba/Brésil,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.02.2022

Commission de conciliation en matière de bail à loyer

A vous, Mme et M. Marylène et Bernard Driham, actuellement sans adresse connue, vous cite à comparaître à l’audience

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.02.2022

Commission de conciliation en matière de bail à loyer

A vous, M. Samuel Von Brodowski, actuellement sans domicile ni adresse connus, vous cite à comparaître à l’audience de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.02.2022

Arrêté proclamant les résultats des votations fédérales du 13 février 2022 relatives

– à l’initiative populaire du 18 mars 2019 «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine

Actes législatifs et administratifs (Archives) 18.02.2022

Arrêté concernant l'élection d'un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2021-2025 (district de Martigny)

du 9 février 2022

Actes législatifs et administratifs (Archives) 18.02.2022

Arrêté concernant l'élection d'un constituant (district de Monthey)

du 9 février 2022

Actes législatifs et administratifs (Archives) 18.02.2022

Arrêté concernant l'élection d'un constituant (district de Sion)

du 9 février 2022

Actes législatifs et administratifs (Archives) 18.02.2022

Requête de modification de l’arrêté du Conseil d’Etat étendant le champ d’application de la convention collective de travail de la branche automobile...

(Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 18.02.2022

Convention collective de travail de la branche automobile du canton du Valais

Modifications

Actes législatifs et administratifs (Archives) 18.02.2022

Le Conseil d’Etat du Canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune de Bovernier, plans 1 à 35 de la mensuration officielle

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