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Actes législatifs
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Actes législatifs et administratifs (Archives)
Arrêté concernant les votations fédérales du 25 septembre 2022 relatives
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2022-045 Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (OHR)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2022-048 Règlement sur les contributions des communes sièges aux institutions cantonales de formation et de recherche du degré tertiaire (RCCS)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2022-044 Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2023
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Composition des groupes politiques – Modification
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Procédure d’approbation d’un projet d’installations électriques
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Remembrement urbain du secteur La Combetta
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Restriction de circulation: Communes d’Hérémence et de Saint-Martin
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