Actes législatifs

RO/AGS 2022-068 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de...

du 21.09.2022

2022-070 Arrêté fixant l’entrée en vigueur du registre foncier dans la commune de Brig-Glis, secteur Glis, lots 5 à 9, plans 50 à 86 et 101 à 106,...

du 21.09.2022

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune de Savièse, plans 1 à 82 de la mensuration officielle

Le Conseil d’Etat du Canton du Valais

Etablissement du Registre foncier de la commune de Fully (lot 10), plans 65 à 84 et 99 de la mensuration officielle

Le Département des finances et de l’énergie

Enquête publique

Remembrement urbain du secteur Châtaignier-ouest

Commune de Fully

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement

Mise à l’enquête publique

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Commune d’Anniviers

Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Commune de Chamoson