Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.10.2020

2020-082 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la modification de la loi d'application du code de procédure pénale suisse

du 21.10.2020

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.10.2020

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012 (LEp; RS 818.101);

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Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012 (LEp; RS 818.101);

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.10.2020

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012 (LEp; RS 818.101);

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Vu la loi sur l’énergie du 15 janvier 2004;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.10.2020

Vu l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de Covid-19 en situation

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Vu l’article 45 de la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam);

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Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.10.2020

Mise à l’enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.10.2020

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 12 août 2020, le projet d’aménagement d’un parking au Guercet